Permis de construire à Sourniac pour 185 m² de locaux - Ortigier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 01523014M0003
Demandeur
GAEC VIALLEMONTEIL
Cette page présente le permis de construire n° 01523014M0003, délivré le 22 novembre 2014 à Sourniac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ortigier, Sourniac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VIALLEMONTEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Sourniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ortigier
Territoire administratif
- Commune
- Sourniac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15230
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIALLEMONTEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489287839
- SIRET
- 48928783900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOURNIAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523014M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |