Permis de construire n° 01523014M0003 à Sourniac pour 185 m² de locaux, Ortigier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 01523014M0003
Demandeur
GAEC VIALLEMONTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2014 à Sourniac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523014M0003 porte sur un projet situé Ortigier. GAEC VIALLEMONTEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sourniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ortigier
Territoires administratifs
- Commune
- Sourniac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15230
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIALLEMONTEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489287839
- SIRET
- 48928783900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOURNIAC (15200)
Autres dossiers de GAEC VIALLEMONTEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523014M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |