Permis de construire Logement N° 01523014M0001

Permis de construire à Sourniac pour 125 m² de logement - Ortigier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 01523014M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01523014M0001, délivré le 24 mai 2014 à Sourniac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ortigier, Sourniac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA89, ZA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 ans 11 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
25/05/2014
Autorisation
24/05/2014
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Sourniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA89 ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ortigier

Territoire administratif

Commune
Sourniac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15230
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 160 m²
Total 228 m² 57 m² 68 m² 0 m² 68 m² 57 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPERDUE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523014M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ortigier, Sourniac (15200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01523014M0001, instruit par la commune de Sourniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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