Permis de construire à Sénezergues pour 273 m² de logement et locaux - Le Bourg
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PC n° 01522624A0007 · Demandeur : COMMUNE DE SENEZERGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01522624A0007, délivré le 18 février 2025 à Sénezergues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Sénezergues (15340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SENEZERGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 752 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B649, B650.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sénezergues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Locaux | 243 m² | 65 m² | 121 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 243 m² | 65 m² | 208 m² | 35 m² | 208 m² | 30 m² | 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 65 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Agricole | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 243 m² | 65 m² | 121 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522624A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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