Permis de construire Locaux N° 01522619A0002

Permis de construire à Sénezergues pour 852 m² de locaux - La Graniere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 01522619A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522619A0002, délivré le 29 octobre 2019 à Sénezergues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Graniere, Sénezergues (15340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 976 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Sénezergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graniere

Territoire administratif

Commune
Sénezergues Code postal 15340 Identifiant INSEE 15226
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENEZERGUES (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Graniere, Sénezergues (15340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522619A0002, instruit par la commune de Sénezergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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