Permis de construire n° 01522616A0004 à Sénezergues pour 56 m² de locaux, Caytivade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 01522616A0004
Demandeur
GAEC SANCONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01522616A0004 a été délivré le 10 février 2017 à Sénezergues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Caytivade. GAEC SANCONIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C924. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénezergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sénezergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caytivade
Territoires administratifs
- Commune
- Sénezergues Code postal 15340 Identifiant INSEE 15226
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
| Total | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
| Total locaux | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SANCONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330177783
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENEZERGUES (15340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522616A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |