Permis de construire Logement N° 01522219A0004

Permis de construire n° 01522219A0004 à Sansac-Veinazès pour 179 m² de logement, Viesse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 01522219A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sansac-Veinazès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01522219A0004 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Viesse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A1137, A1136. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-Veinazès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansac-Veinazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1142 A1137 A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Viesse

Territoires administratifs

Commune
Sansac-Veinazès Code postal 15120 Identifiant INSEE 15222
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 113 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 66 m² 113 m² 0 m² 113 m² 66 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFEUILLADE-EN-VEZIE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522219A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Viesse, à Sansac-Veinazès (15120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 17 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522219A0004, déposé en mairie de Sansac-Veinazès.

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