Permis de construire Logement N° 01522217A0002

Permis de construire à Sansac-Veinazès pour 91 m² de logement - La Croix De Pierre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PC n° 01522217A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522217A0002, délivré le 23 décembre 2017 à Sansac-Veinazès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De Pierre, Sansac-Veinazès (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B300, B298, B297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 714 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sansac-Veinazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B298 B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Pierre

Territoire administratif

Commune
Sansac-Veinazès Code postal 15120 Identifiant INSEE 15222
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 41 m² 50 m² 0 m² 0 m² 91 m² 232 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 9 m² 50 m² 0 m² 74 m²
Total 274 m² 41 m² 50 m² 9 m² 50 m² 32 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Pierre, Sansac-Veinazès (15120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522217A0002, instruit par la commune de Sansac-Veinazès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sansac-Veinazès