Permis de construire Locaux N° 01521617S0006

Permis de construire à Saint-Urcize pour 1 241 m² de locaux - Beauchatel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01521617S0006

Demandeur

EARL VALADIER

Cette page présente le permis de construire n° 01521617S0006, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beauchatel, Saint-Urcize (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VALADIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F347, F346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F347 F346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauchatel

Territoire administratif

Commune
Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 688 m²
Total 1 447 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 447 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VALADIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532117801
SIRET
53211780100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-URCIZE (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521617S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauchatel, Saint-Urcize (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VALADIER et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521617S0006, instruit par la commune de Saint-Urcize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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