Permis de construire Locaux N° 01521615S0002

Permis de construire n° 01521615S0002 à Saint-Urcize pour 862 m² de locaux, Le Theron

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 01521615S0002

Demandeur

GAEC DU THERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01521615S0002, délivré le 4 juin 2015 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Theron. Le demandeur déclaré est GAEC DU THERON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D866, D864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 751 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D866 D864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 806 m²
Total 944 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 944 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 806 m²
Total locaux 944 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU THERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448372300
SIRET
44837230000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
SAINT-URCIZE (15110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521615S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Theron, à Saint-Urcize (15110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU THERON et accordée le 4 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521615S0002, déposé en mairie de Saint-Urcize.

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