Permis de construire Logement N° 01521420A0016

Permis de construire à Saint-Saury pour 96 m² de logement - Lot N 1 Lecides

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 01521420A0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAURY

Cette page présente le permis de construire n° 01521420A0016, délivré le 29 décembre 2020 à Saint-Saury (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N 1 Lecides, Saint-Saury (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B24P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Saint-Saury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecides

Territoire administratif

Commune
Saint-Saury Code postal 15290 Identifiant INSEE 15214
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502141
SIRET
21150214100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SAURY (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521420A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N 1 Lecides, Saint-Saury (15290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAURY et accordé le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521420A0016, instruit par la commune de Saint-Saury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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