Permis de construire Locaux N° 01521419A0002

Permis de construire à Saint-Saury pour 1 082 m² de locaux - Lacan

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01521419A0002

Demandeur

GAEC CONDAMINE

Cette page présente le permis de construire n° 01521419A0002, délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Saury (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacan, Saint-Saury (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CONDAMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 169 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacan

Territoire administratif

Commune
Saint-Saury Code postal 15290 Identifiant INSEE 15214
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CONDAMINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414377952
SIRET
41437795200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SAURY (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521419A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacan, Saint-Saury (15290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CONDAMINE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521419A0002, instruit par la commune de Saint-Saury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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