Permis de construire n° 01520918S0001 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues pour 2 513 m² de locaux, La Roche Canilhac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 01520918S0001
Demandeur
GAEC DES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520918S0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche Canilhac. Le demandeur déclaré est GAEC DES GENTIANES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C79, C80. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15209
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENTIANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323315085
- SIRET
- 32331508500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT REMY DE CHAUDES AIGUES (15110)
Autres dossiers de GAEC DES GENTIANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |