Permis de construire n° 01520916S0003 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues pour 682 m² de locaux, Longevialle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 01520916S0003
Demandeur
EARL ANDOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2016 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520916S0003 porte sur un projet situé Longevialle. Le projet est porté par EARL ANDOQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longevialle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15209
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 520 m² |
| Total | 838 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 838 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 838 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANDOQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445293780
- SIRET
- 44529378000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520916S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |