Permis de construire n° 01520717S0006 à Saint-Poncy pour 1 857 m² de locaux, Le Boucharat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 01520717S0006
Demandeur
GAEC ALDEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boucharat, le permis de construire n° 01520717S0006 a été délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Poncy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC ALDEBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR164, ZR163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Poncy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Poncy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boucharat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Poncy Code postal 15500 Identifiant INSEE 15207
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Total | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALDEBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422438226
- SIRET
- 42243822600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PONCY (15500)
Autres dossiers de GAEC ALDEBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520717S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |