Déclaration préalable n° 01520718S0001 à Saint-Poncy pour 16 m² de locaux, Chausse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 01520718S0001
Demandeur
GAEC DES TUYAS DORES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01520718S0001 a été accordée le 19 février 2018 à Saint-Poncy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chausse. La demande émane de GAEC DES TUYAS DORES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO18. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Poncy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Poncy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chausse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Poncy Code postal 15500 Identifiant INSEE 15207
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 376 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TUYAS DORES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510812811
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PONCY (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |