Permis de construire Locaux N° 01520318S0001

Permis de construire n° 01520318S0001 à Saint-Mary-le-Plain pour 149 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PC n° 01520318S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mary-le-Plain (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520318S0001 a été délivré le 22 avril 2018, pour un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mary-le-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mary-le-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mary-le-Plain Code postal 15500 Identifiant INSEE 15203
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 549 m²
Total 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 549 m²
Total locaux 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARY-LE-PLAIN (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Mary-le-Plain (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520318S0001, déposé en mairie de Saint-Mary-le-Plain.

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