Permis de construire Locaux N° 01519713S0001

Permis de construire n° 01519713S0001 à Val d'Arcomie pour 968 m² de locaux, Rageac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 01519713S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rageac, le permis de construire n° 01519713S0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A229. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 545 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/04/2013
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 05/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rageac, à Val d'Arcomie (15320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519713S0001, déposé en mairie de Val d'Arcomie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Arcomie

Autres types d'autorisations à Val d'Arcomie