Retour aux permis de construire de Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis de construire Locaux N° 01519621A0007

Permis de construire n° 01519621A0007 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 492 m² de locaux, Le Mont Combe Rouquiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 426 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Mont Combe Rouquiere, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MOMBOISSE et accordé le 8 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519621A0007, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 01519621A0007

Demandeur

EARL MOMBOISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mont Combe Rouquiere, le permis de construire n° 01519621A0007 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL MOMBOISSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1076, H603, H604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 426 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1076 H603 H604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Rouquiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	492 m²	0 m²	169 m²	0 m²	323 m²	661 m²
Total	338 m²	492 m²	0 m²	169 m²	0 m²	323 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	338 m²	492 m²	0 m²	169 m²	0 m²	323 m²	661 m²
Total locaux	338 m²	492 m²	0 m²	169 m²	0 m²	323 m²	661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOMBOISSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 753314376
SIRET: 75331437600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Autres dossiers de EARL MOMBOISSE

PC n°01519622A0014 Autorisé

Combe Rouquiere

Nouvelle construction

08 sept. 2022

PC n°01519615A0020 Terminé

Besse Bas

Nouvelle construction

19 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01519621A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 426 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Mont Combe Rouquiere, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MOMBOISSE et accordé le 8 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519621A0007, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mamet-la-Salvetat

PC n°01519621A0001 Logement Terminé

Lotissement Les Vergnes

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

10 mars 2021 152 m² SDP

PC n°01519621A0004 Logement Commencé

3 Route De Plaisance

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

25 mai 2021 100 m² SDP

PC n°01519621A0008 Logement Commencé

Lotissement Les Vergnes

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

04 juin 2021 85 m² SDP

PC n°01519621A0006 Logement Commencé

Bel Air

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 117 m² SDP

PC n°01519621A0009 Logement Commencé

Lespinasse

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Transformation avec extension

09 juil. 2021 143 m² SDP

PC n°01519621A0010 Logement Terminé

Rue Des Monts Du Cantal Propriete Mutel

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis d'aménager à Saint-Mamet-la-Salvetat

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Mamet-la-Salvetat

3 autorisations