Permis de construire n° 01519219A0004 à Saint-Jacques-des-Blats pour 378 m² de logement, La Vixiere Laborie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2019
Dossier PC n° 01519219A0004
Demandeur
MARIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01519219A0004, délivré le 27 juillet 2019 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vixiere Laborie. Le demandeur déclaré est MARIUS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C541, C540, C538. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-des-Blats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vixiere Laborie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834745358
- SIRET
- 83474535800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DES-BLATS (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519219A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |