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Permis de construire Logement N° 01519219A0004

Permis de construire à Saint-Jacques-des-Blats pour 378 m² de logement - La Vixiere Laborie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vixiere Laborie, Saint-Jacques-des-Blats (15800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIUS et accordé le 27 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519219A0004, instruit par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 01519219A0004

Demandeur

MARIUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01519219A0004, délivré le 27 juillet 2019 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vixiere Laborie, Saint-Jacques-des-Blats (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C541, C540, C538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C541 C540 C538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vixiere Laborie

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Locaux	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²
Total	378 m²	378 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834745358
SIRET: 83474535800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-JACQUES-DES-BLATS (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01519219A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vixiere Laborie, Saint-Jacques-des-Blats (15800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIUS et accordé le 27 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519219A0004, instruit par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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