Déclaration préalable n° 01519219A0008 à Saint-Jacques-des-Blats pour 5 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier DP n° 01519219A0008
Demandeur
AC'HOTEL DU LIORAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01519219A0008, accordée le 14 octobre 2019 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par AC'HOTEL DU LIORAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-des-Blats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 595 m² |
| Total | 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 595 m² |
| dont Hôtels | 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 595 m² |
| Total locaux | 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 595 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC'HOTEL DU LIORAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527489900
- SIRET
- 52748990000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519219A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |