Permis de construire Logement N° 01519212A0004

Permis de construire à Saint-Jacques-des-Blats pour 615 m² de logement - Lacombe

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PC n° 01519212A0004

Demandeur

SCI LA HUNE

Cette page présente le permis de construire n° 01519212A0004, délivré le 24 mars 2013 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacombe, Saint-Jacques-des-Blats (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA HUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A298, A471, A523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 712 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A298 A471 A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacombe

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 963 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 578 m²
Total 963 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347640328
SIRET
34764032800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519212A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacombe, Saint-Jacques-des-Blats (15800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA HUNE et accordé le 24 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519212A0004, instruit par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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