Permis de construire Logement N° 01519215A0004

Permis de construire n° 01519215A0004 à Saint-Jacques-des-Blats pour 162 m² de logement, Les Chazes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 01519215A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01519215A0004 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chazes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1404. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-des-Blats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chazes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DES-BLATS (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519215A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chazes, à Saint-Jacques-des-Blats (15800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519215A0004, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Blats.

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