Permis de construire à Saint-Georges pour 375 m² de locaux - 1 Rue Chante Perdrix Le Vernet
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juillet 2023 · Dossier PC n° 01518823S0002 · Demandeur : ANEF CANTAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01518823S0002, délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Chante Perdrix Le Vernet, Saint-Georges (15100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANEF CANTAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 142 m² | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 6
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ANEF CANTAL
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518823S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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