Déclaration préalable Logement N° 01518715S0088

Déclaration préalable n° 01518715S0088 à Saint-Flour pour 21 m² de logement

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier DP n° 01518715S0088

Demandeur

ANEF CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01518715S0088 a été accordée le 26 février 2016. Le dossier a été déposé par ANEF CANTAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 39 m²
Total 60 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANEF CANTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501596324
SIRET
50159632400043
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518715S0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANEF CANTAL et accordé le 26 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518715S0088, déposé en mairie de Saint-Flour.

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