Permis de construire n° 01518724S0011 à Saint-Flour pour 6 m² de locaux, 18 Rue Marcellin Boudet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 01518724S0011
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518724S0011 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Marcellin Boudet. REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 893 m² |
| Total | 887 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 893 m² |
| Total locaux | 887 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75583)
Autres dossiers de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518724S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |