Permis de construire n° 01518721S0018 à Saint-Flour pour 364 m² de locaux, La Chaumette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01518721S0018
Demandeur
GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0018 porte sur un projet situé La Chaumette. Le demandeur déclaré est GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX42. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
| Total | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394174593
- SIRET
- 39417459300027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |