Permis de construire n° 01518721S0018 à Saint-Flour pour 364 m² de locaux, La Chaumette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01518721S0018
Demandeur
GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0018 porte sur un projet situé La Chaumette. GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 626 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Chaumette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 685 m² à 4 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
| Total | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394174593
- SIRET
- 39417459300027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 42 à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Chaumette à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Chaumette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.