Permis de construire Locaux N° 01518721S0018

Permis de construire n° 01518721S0018 à Saint-Flour pour 364 m² de locaux, La Chaumette

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01518721S0018

Demandeur

GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0018 porte sur un projet situé La Chaumette. GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 626 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Chaumette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 626 m²

Surface existante avant

3 685 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 685 m² à 4 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 685 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 4 049 m²
Total 3 685 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 685 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 4 049 m²
Total locaux 3 685 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC CUSSAC LA CHAUMETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394174593
SIRET
39417459300027
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518721S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AX 42 à Saint-Flour (15100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, La Chaumette à Saint-Flour (15100)

L’autre dossier recensé sur la voie La Chaumette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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