Permis de construire n° 01518721S0005 à Saint-Flour pour 227 m² de locaux, 10 Route De Massales
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 01518721S0005
Demandeur
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518721S0005, délivré le 27 août 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Route De Massales. Le projet est porté par MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779105485
- SIRET
- 77910548500014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |