Permis de construire n° 01518721S0005 à Saint-Flour pour 227 m² de locaux, 10 route de Massales
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 01518721S0005
Demandeur
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518721S0005, délivré le 27 août 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 route de Massales. Le projet est porté par MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 470 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 251. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 672 m² à 1 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO, une association déclarée basée à Saint-Flour.
Demandeur
MAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779105485
- SIRET
- 77910548500014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |