Permis de construire Locaux N° 01518719S0012

Permis de construire à Saint-Flour pour 172 m² de locaux - 1 Rte De Clermont Ferrand

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 01518719S0012

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 01518719S0012, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rte De Clermont Ferrand, Saint-Flour (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 091 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 800 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 972 m²
Total 1 900 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 800 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001563
SIRET
13000156300415
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Clermont Ferrand, Saint-Flour (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518719S0012, instruit par la commune de Saint-Flour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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