Permis de construire Locaux N° 01518719S0005

Permis de construire n° 01518719S0005 à Saint-Flour pour 29 m² de locaux, 22 24 Rue Des Lacs

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 01518719S0005

Demandeur

HOTEL DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518719S0005, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 24 Rue Des Lacs. Le demandeur déclaré est HOTEL DU NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 79 m² 1 m² 28 m² 0 m² 28 m² 1 m² 80 m²
Total 162 m² 1 m² 28 m² 0 m² 28 m² 1 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 1 m² 28 m² 0 m² 28 m² 1 m² 80 m²
Total locaux 79 m² 1 m² 28 m² 0 m² 28 m² 1 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331195099
SIRET
33119509900014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
ORCET (63670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 24 Rue Des Lacs, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DU NORD et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518719S0005, déposé en mairie de Saint-Flour.

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