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Permis de construire Locaux N° 01518717S0002

Permis de construire n° 01518717S0002 à Saint-Flour pour 46 m² de locaux, Rue Du Cezalier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Cezalier, à Saint-Flour (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518717S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 01518717S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518717S0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Cezalier. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 149 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 195 m²
Total	1 149 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 149 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 195 m²
Total locaux	1 149 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066660
SIRET: 20006666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518717S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Cezalier, à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518717S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

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