Permis de construire n° 01518613M0005 à Sainte-Eulalie pour 52 m² de locaux, Ambial
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 01518613M0005
Demandeur
GAEC RIGAUDIERE D'AMBIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Sainte-Eulalie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518613M0005 porte sur un projet situé Ambial. Le projet est porté par GAEC RIGAUDIERE D'AMBIAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C332, C331, C330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambial
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 15140 Identifiant INSEE 15186
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RIGAUDIERE D'AMBIAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444908289
- SIRET
- 44490828900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |