Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 161 m² de locaux - Moncelle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 01518613M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01518613M0003, délivré le 4 juillet 2013 à Sainte-Eulalie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moncelle, Sainte-Eulalie (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B623.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncelle
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 15140 Identifiant INSEE 15186
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 595 m² |
| Total | 434 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |