Permis de construire n° 01517522A0007 à Saint-Cernin pour 202 m² de logement, 10 rue de la Mairie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 01517522A0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517522A0007 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue de la Mairie. COMMUNE DE SAINT CERNIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 210 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 256, AV 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 559 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 559 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 559 m² | 62 m² | 140 m² | 3 m² | 140 m² | 59 m² | 618 m² |
| Total | 559 m² | 62 m² | 140 m² | 3 m² | 140 m² | 59 m² | 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CERNIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cernin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501754
- SIRET
- 21150175400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CERNIN (15310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CERNIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517522A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 256, AV 255 à Saint-Cernin (15310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Cernin (15310)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.