Permis de construire n° 01517521A0011 à Saint-Cernin pour 556 m² de logement, 12 14 rue de la Mairie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 novembre 2021
Dossier PC n° 01517521A0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517521A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 14 rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CERNIN.
Ce permis de construire concernait la création de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 556 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 210 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 256, AV 255. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 210 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 556 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 556 m² parmi les 559 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 559 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 559 m² | 0 m² | 556 m² | 3 m² | 556 m² | -3 m² | 556 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 556 m² | 3 m² | 556 m² | -3 m² | 556 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les 8 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CERNIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cernin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501754
- SIRET
- 21150175400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CERNIN (15310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CERNIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517521A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 256, AV 255 à Saint-Cernin (15310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Cernin (15310)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.