Permis de construire n° 01517520A0005 à Saint-Cernin pour 941 m² de locaux, Anjoigny
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 01517520A0005
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517520A0005 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé Anjoigny. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS224A. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cernin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anjoigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775562556
- SIRET
- 77556255600339
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517520A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |