Permis de construire n° 01516817S0003 à Ruynes-en-Margeride pour 603 m² de locaux, Le Courtiol
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 01516817S0003
Demandeur
EARL DE LA PINATELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516817S0003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Courtiol. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PINATELE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 129 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 129 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PINATELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410707343
- SIRET
- 41070734300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516817S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |