Retour aux permis de construire de Ruynes-en-Margeride

Permis de construire Locaux N° 01516817S0002

Permis de construire à Ruynes-en-Margeride pour 315 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ruynes-en-Margeride (15320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516817S0002, instruit par la commune de Ruynes-en-Margeride.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 01516817S0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01516817S0002, délivré le 26 juin 2017 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Ruynes-en-Margeride (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221500010
SIRET: 22150001000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AURILLAC (15015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01516817S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ruynes-en-Margeride (15320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516817S0002, instruit par la commune de Ruynes-en-Margeride.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruynes-en-Margeride

PC n°0151682600003 Logement Autorisé

0 Lotissement Achalme Lot 2

Ruynes-en-Margeride (15320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0151682500003 Locaux Autorisé

0 Chemin Du Donjon

Ruynes-en-Margeride (15320)

Extension sans transformation

11 mai 2026 52 m² SDP SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

PC n°0151682600001 Logement Autorisé

0 Croix De La Garde

Ruynes-en-Margeride (15320)

Nouvelle construction

07 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0151682500004 Locaux Autorisé

Rue De Belvezet

Ruynes-en-Margeride (15320)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 58 m² SDP

PC n°0151682500002 Locaux Autorisé

5 Rue Des Landes

Ruynes-en-Margeride (15320)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 963 m² SDP

DP n°0151682500020 Locaux Autorisé

Trailus

Ruynes-en-Margeride (15320)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 22 m² SDP TENERGIE DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Ruynes-en-Margeride

Permis d'aménager à Ruynes-en-Margeride

4 autorisations

Permis de démolir à Ruynes-en-Margeride

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruynes-en-Margeride

Autres types d'autorisations à Ruynes-en-Margeride

Caractéristiques du projet