Permis de construire n° 01516812S0014 à Ruynes-en-Margeride pour 69 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 01516812S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516812S0014 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB199, AB200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 152 m² |
| Total | 83 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 152 m² |
| Total locaux | 83 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516812S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |