Permis de construire à Rouziers pour 309 m² de locaux - Inchivala
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 01516716A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01516716A0001, délivré le 20 août 2016 à Rouziers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Inchivala, Rouziers (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Rouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Inchivala
Territoire administratif
- Commune
- Rouziers Code postal 15600 Identifiant INSEE 15167
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 029 m² |
| Total | 720 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUZIERS (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |