Permis de construire n° 01516713A0002 à Rouziers pour 346 m² de locaux, Reilhac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 01516713A0002
Demandeur
GAEC DE REILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516713A0002, délivré le 12 avril 2013 à Rouziers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Reilhac. Le dossier a été déposé par GAEC DE REILHAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Rouziers Code postal 15600 Identifiant INSEE 15167
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 396 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 396 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REILHAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381160357
- SIRET
- 38116035700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROUZIERS (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |