Permis de construire Logement N° 01516615A0001

Permis de construire n° 01516615A0001 à Roumégoux pour 119 m² de logement, Lot Communal De Lagat

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2015

Dossier PC n° 01516615A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Communal De Lagat, le permis de construire n° 01516615A0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015 à Roumégoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1462. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumégoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roumégoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumégoux Code postal 15290 Identifiant INSEE 15166
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROUGET (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516615A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Communal De Lagat, à Roumégoux (15290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516615A0001, déposé en mairie de Roumégoux.

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