Permis de construire Locaux N° 01516614A0001

Permis de construire n° 01516614A0001 à Roumégoux pour 280 m² de locaux, Le Puech

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01516614A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Roumégoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516614A0001 porte sur un projet situé Le Puech.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A334. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumégoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 225 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Roumégoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Roumégoux Code postal 15290 Identifiant INSEE 15166
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUMEGOUX (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516614A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Puech, à Roumégoux (15290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516614A0001, déposé en mairie de Roumégoux.

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