Permis de construire Logement N° 01516123S0001

Permis de construire à Rézentières pour 390 m² de logement - 4 Rue Des Forgerons

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier PC n° 01516123S0001

Demandeur

COMMUNE DE REZENTIERES

Cette page présente le permis de construire n° 01516123S0001, délivré le 1 octobre 2023 à Rézentières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Forgerons, Rézentières (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REZENTIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rézentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rézentières Code postal 15170 Identifiant INSEE 15161
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 168 m² 222 m² 0 m² 0 m² 390 m² 464 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 42 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 168 m² 222 m² 42 m² 222 m² 126 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZENTIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501614
SIRET
21150161400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REZENTIERES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516123S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Forgerons, Rézentières (15170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZENTIERES et accordé le 1 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516123S0001, instruit par la commune de Rézentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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