Permis de construire Locaux N° 01515922A0003

Permis de construire n° 01515922A0003 à Raulhac pour 1 220 m² de locaux, La Prade Est

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 01515922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Raulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515922A0003 porte sur un projet situé La Prade Est.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raulhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 612 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade Est

Territoires administratifs

Commune
Raulhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15159
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 1 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 190 m² 3 420 m²
Total 2 230 m² 1 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 190 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 230 m² 1 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 190 m² 3 420 m²
Total locaux 2 230 m² 1 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 190 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEZENS (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade Est, à Raulhac (15800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515922A0003, déposé en mairie de Raulhac.

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