Permis de construire Locaux N° 01515819S0001

Permis de construire à Rageade pour 1 068 m² de locaux - Les Loubieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01515819S0001

Demandeur

GAEC DU CEDRE BLEU

Cette page présente le permis de construire n° 01515819S0001, délivré le 21 juin 2019 à Rageade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Loubieres, Rageade (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CEDRE BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 200 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Rageade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loubieres

Territoire administratif

Commune
Rageade Code postal 15500 Identifiant INSEE 15158
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Total 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CEDRE BLEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331383919
SIRET
33138391900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RAGEADE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515819S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loubieres, Rageade (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CEDRE BLEU et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515819S0001, instruit par la commune de Rageade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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