Permis de construire n° 01515814S0001 à Rageade pour 498 m² de locaux, Les Loubieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 01515814S0001
Demandeur
GAEC DU CEDRE BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Rageade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515814S0001 porte sur un projet situé Les Loubieres. Le demandeur déclaré est GAEC DU CEDRE BLEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rageade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rageade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rageade Code postal 15500 Identifiant INSEE 15158
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 650 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CEDRE BLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331383919
- SIRET
- 33138391900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- RAGEADE (15500)
Autres dossiers de GAEC DU CEDRE BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |