Permis de construire Locaux N° 0151532500012

Permis de construire à Pleaux pour 4 239 m² de locaux - 6 Pl Des Carmes

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PC n° 0151532500012 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0151532500012, délivré le 23 septembre 2025 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Pl Des Carmes, Pleaux (15700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC630.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2025
Surface du terrain
5 560 m²
Surface existante avant
4 272 m²
Surface créée
227 m²
Variation nette
-33 m²
Surface totale après
4 239 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pleaux

Adresse
6 Pl Des Carmes, Pleaux (15700)
Commune
Code postal
15700
Département
Parcelles cadastrales
AC630
Code INSEE
15153

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 109 m² 2 m² 118 m² 0 m² 422 m²
Locaux 3 839 m² 0 m² 118 m² 31 m² 109 m² 0 m² 3 817 m²
Total 4 272 m² 0 m² 227 m² 33 m² 227 m² 0 m² 4 239 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 839 m² 0 m² 118 m² 31 m² 109 m² 0 m² 3 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151532500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Des Carmes, Pleaux (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151532500012, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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