Permis de construire n° 01515317M0017 à Pleaux pour 109 m² de locaux, Rue Du Pout D Arret
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 01515317M0017
Demandeur
COMMUNE DE PLEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515317M0017, délivré le 6 mars 2018 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pout D Arret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pleaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 492 m² |
| Total | 383 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 492 m² |
| Total locaux | 383 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501531
- SIRET
- 21150153100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEAUX (15700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515317M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |