Permis de construire Locaux N° 01515316M0015

Permis de construire à Pleaux pour 371 m² de locaux - Domaine De Lachaux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01515316M0015

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Cette page présente le permis de construire n° 01515316M0015, délivré le 24 novembre 2016 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Lachaux, Pleaux (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H68, H69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Pleaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H68 H69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Lachaux

Territoire administratif

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²
Total 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Agricole et forestier 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321984130
SIRET
32198413000310
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515316M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Lachaux, Pleaux (15700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515316M0015, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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