Permis de construire Locaux N° 01514914A0005

Permis de construire n° 01514914A0005 à Paulhenc pour 2 604 m² de locaux, La Deveze

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 01514914A0005

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Paulhenc (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514914A0005 porte sur un projet situé La Deveze. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C569, C567. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 687 m²

Surface existante avant

8 411 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

9 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Paulhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C569 C567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune
Paulhenc Code postal 15230 Identifiant INSEE 15149
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 411 m² 2 604 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 103 m² 9 514 m²
Total 8 411 m² 2 604 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 103 m² 9 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 411 m² 2 604 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 103 m² 9 514 m²
Total locaux 8 411 m² 2 604 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 103 m² 9 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514914A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Deveze, à Paulhenc (15230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordée le 20 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514914A0005, déposé en mairie de Paulhenc.

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